Vos Démarches Administratives

Comment faire pour établir un :

 

Comment obtenir ou renouveler ma CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Pour obtenir un rendez-vous, merci de joindre l’Espace France Services de Bourbriac : 02 96 43 07 09 – 10 place du Centre à Bourbriac – bourbriac@france-services.gouv.fr

Pour connaître les rendez-vous près de chez vous, merci d’utiliser le lien suivant => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

 

Demande de PASSEPORT

Pour obtenir un rendez-vous, merci de joindre l’Espace France Services de Bourbriac au 02 96 43 07 09.

Pour connaître les rendez-vous près de chez vous, merci d’utiliser le lien suivant =>Prendre RDV à Bourbriac

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :

  • la construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l’aménagement de l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle

 

PERMIS D’AMÉNAGER avec ou non des construction et/ou des démolitions…

Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • une nouvelle construction ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions.

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la demande de permis d’aménager

 

 

PERMIS DE DÉMOLIR

Permis de démolir est exigé pour :

  • une démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé uniquement dans un secteur touché par les bâtiments de France.

Pièces à joindre à la demande :

Télécharger : >>> la demande de permis de démolir

 

 

DECLARATION PREALABLE

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs….) ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d’aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
  • des démolitions.

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;

Télécharger : >>> la déclaration préalable

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME INFORMATIF ou OPÉRATIONNEL

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe :

  • sur la constructibilité d’un terrain (certificat d’urbanisme de simple information) ;
  • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d’urbanisme opérationnel).

Pièces à joindre à la demande :

  • le formulaire de certificat d’urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un extrait de plan cadastral ;
  • pour le certificat d’urbanisme opérationnel, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement urbain.

Télécharger : >>> la demande de certificat d’urbanisme

 

DOCUMENTS DIVERS

Télécharger :

 

DÉPOSER UNE DEMANDE DÉMATÉRIALISÉE

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh

  1. Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation) ;
  1. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…) ;
  2. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
  3. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
  4. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

 

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour les professionnels :

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur « Demandez l’activation d’un compte Pro ».

Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.